Conditions d’utilisation

 

1. Application

Cette clause de non-responsabilité s’applique à l’utilisation de toute information (ci-après “Informations”), incluant sans s’y limiter conception, textes, images, clips audio, clips vidéo, logiciels, etc., obtenus sur www.ballwatch.com (“site internet de BALL Watch”). Ce document limite la responsabilité de BALL Watch et de ses sociétés affiliées, employés, agents, contractuels et toute autre tierce partie à fournir des informations (collectivement “BALL Watch”)  en rapport à toute utilisation, des informations, biens et services connexes.

 

2. Copyright

Toutes les informations et logiciels contenus sur le site internet de BALL Watch sont, dans la mesure du possible, protégés par les droits d’auteur et/ou propriétés de BALL Watch. Les Informations sont protégées par les lois et droits de la propriété intellectuelle (incluant, sans s’y limiter, les lois protégeant les droits d’auteur). Si l’utilisateur du site internet BALL Watch (“Utilisateur”) télécharge, copie, transmet, publie, sauvegarde ou utilise les Informations sans le consentement de BALL Watch et du propriétaire des droits d’auteur, l’Utilisateur enfreint ces lois ou droits. Il est de la responsabilité de l’Utilisateur de déterminer si une telle infraction a été commise.

Toute information du site internet de BALL Watch est destinée à des fins éducatives ou informatives uniquement.

 

3. Clause générale de non-responsabilité

BALL Watch fournit son site internet, son contenu et les Informations sur une base de “tel quel” sans garantie ni responsabilité quelle qu’elle soit, formelle ou tacite.

BALL Watch décline expressément toute responsabilité, représentation ou garantie,  dans la mesure autorisée par la loi.

a. en ce qui concerne la qualité, l’exploitation, l’utilisation, la précision, la fiabilité, l’exhaustivité, la rapidité ou l’adéquation à un usage de l’une des fins décrites dans les Informations;

b. que tout accès aux Serveurs BALL Watch ou aux Informations soit ininterrompu ou sans erreur ou que les Informations ne contiennent aucun virus ou propriétés contaminantes ou destructrices;

c. que les Informations ne soient pas répréhensibles ou offensantes pour l’Utilisateur ou toute autre personne; et

d. pour toute erreur, omission ou inexactitude découlant des Informations.

Bien que BALL Watch ait cherché à se rapprocher le plus possible des formes et couleurs des produits, les couleurs visibles dépendent en grande partie de votre écran et peuvent légèrement varier de la réalité.

 

4. Limites de responsabilité

Dans la mesure autorisée par la loi, BALL Watch n’aura aucune responsabilité envers l’Utilisateur ou toute autre personne que ce soit en matière délictuelle juridique, contractuelle, légale ou tout autre incident (y compris, mais non limité à, la négligence, l’utilisation abusive, violation de contrat, diffamation ou violation de la propriété intellectuelle) dans les cas de:

a. toute perte directe;

b. dommage ou perte indirecte (y compris, mais non limité à la perte de revenus ou de profits); ou

c. la responsabilité de l’Utilisateur envers quelqu’un d’autre, découlant de l’Utilisateur ou toute autre personne dans le cadre de l’information fournie.

 

5. Liens

Le site internet de Ball Watch peut contenir des informations de tiers et des liens renvoyant vers des sites web tiers. BALL Watch ne peut être tenu responsable de l’information et/ou produits offerts par des tiers. En outre, BALL Watch n’a pas connaissance de l’information et/ou produits répertoriés ou offerts sur des sites internet tiers et décline toute responsabilité à l’égard de ces informations et/ou produits et les pratiques de confidentialité de ces autres pages internet. 

 

6. Révisions et mises à jour

BALL Watch se réserve le droit de réviser et/ou mettre à jour le contenu de son site internet de quelque manière, à tout moment, pour quelconque raison, sans préavis et n’est en aucun cas responsable des conséquences possibles de ces changements.

 

7. Obligations de l’Utilisateur

BALL Watch permet l’accès aux Informations à l’Utilisateur et en contrepartie l’Utilisateur s’engage à:

a. ne pas violer ou permettre la violation des lois de droit d’auteur;

b. permettre à BALL Watch de mener des recherches sur l’accès aux Informations;

c. accepter que BALL Watch applique cette clause de non-responsabilité et limitations de responsabilité, et accepter que la politique des données personnelles actuelle soit appliquée.

 

8. Droit applicable et divisibilité

La loi américaine régit cette clause de non-responsabilité, et chaque point de cette clause s’applique dans les limites autorisées par la loi. Chaque partie de ce document interdite ou inapplicable dans quelconque juridiction est sans effets dans cette dite juridiction uniquement dans les limites applicables de l’interdiction ou inapplication. Ceci n’affecte en aucun cas les autres points de ce document, la validité ou la mise en application dans les autres juridictions. Bien que cette clause de non-responsabilité soit disponible dans d’autres langues, la version anglaise fait foi et prévaut lorsqu’il y a divergence entre deux versions.

 

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9. Politique de confidentialité et collecte de données personnelles

 

(a) Déclaration de Politique de Confidentialité

 

Notre Engagement

Nous nous engageons à protéger la vie privée des personnes physiques à l’égard de leurs données personnelles. Par conséquent nous nous assurons que nos politiques et pratiques en matière de collecte, d’utilisation, de conservation, de transfert et d’accès aux données à caractère personnel sont conformes à notre engagement.

 

Types de Renseignements Personnels Recueillis

Parfois, vous pouvez être invités à partager vos informations personnelles. Le refus de fournir de telles informations peut nous rendre incapables de gérer les demandes d’application d’enregistrement de garantie ou les demandes que vous faites au service clients, ou il peut arriver que l’accès à certaines parties de notre site web vous soit refusé, ou rendre le but de votre visite impossible.

 

Marketing Direct

Si vous nous avez une fois donné vos informations personnelles, vous pouvez recevoir de notre part ou de nos sociétés affiliées des appels téléphoniques, emails et publipostages contenant du matériel promotionnel. Si vous ne souhaitez pas les recevoir, merci d’écrire à info@ballwatch.com.

 

Accès et Rectification de l’Information

Si vous désirez accéder à et/ou corriger vos informations personnelles que vous nous avez fournies via le site web BALL Watch, formulaire d’application, Internet ou autre, merci d’écrire à info@ballwatch.com.

 

Divulgation de Renseignements

Généralement, nous pouvons partager vos informations avec nos filiales, agents et sociétés affiliées. Si vous ne voulez pas que vos informations soient divulguées à des tiers, merci d’écrire à info@ballwatch.com.

 

Sécurité

Nous utilisons différentes techniques de cryptage pour transmettre via internet vos données personnelles, qui sont accessibles uniquement au personnel autorisé. Compte tenu de la nature d’internet, nous ne pouvons garantir que la transmission soit à 100% sécurisée.

 

Renseignements

Pour tout renseignement concernant notre politique de confidentialité, merci de nous contacter à info@ballwatch.com.

 

(b) Déclaration de Collecte de Données Personnelles

 

En tant que client de notre entreprise, ou visiteur ou utilisateur de notre site internet, il peut vous être demandé de nous fournir vos informations personnelles ("Données Personnelles") lorsque vous remplissez l’application d’enregistrement de la garantie et/ou lorsque vous contactez notre service client ("Services"). Si vos Données Personnelles sont incomplètes ou incorrectes, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir ou continuer à vous fournir nos services. Nous conservons vos Données Personnelles de manière confidentielle. Notre politique et pratique en ce qui concerne la collecte, l’utilisation, la conservation, la divulgation, le transfert, la sécurité et l’accès aux Données Personnelles seront conformes à notre engagement.  Vous acceptez que vos Données Personnelles fournies par vous-même puissent être utilisées et conservées pour les fins suivantes et à d’autres fins convenues entre vous et nous ou requis par la loi à tout moment:

i. la prestation des Services;

ii. marketing de biens et/ou services par nous, nos filiales, agents ou sociétés affiliées;

iii. traitement de tout avantage pour vous découlant de ou en connexion avec les Services;

 

Vous acceptez également que nous communiquions et transférions à nos filiales, agents et sociétés affiliées et tout autre personne en vertu d’une obligation de confidentialité envers nous et l’un de nos ayants droit ou cessionnaires de nos droits réels ou proposés vos Données Personnelles pour les fins mentionnées ci-dessus. Si vous ne souhaitez pas recevoir des informations marketing de notre part sur les biens et/ou services non liés aux Services, et que nous divulguions, transférions ou utilisions vos Données Personnelles aux fins susmentionnées, merci d’écrire à info@ballwatch.com.

 

Merci de prendre note que cette Déclaration peut être modifiée à tout moment. Les informations concernant les modifications seront affichées sur notre site web.